Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre LES 3 EXPERTS DU MAROC SARL,  I.C.E: 003640767000061, son siège social est situé au : 7 Res RAMI, Rue Sebta 2 ETG N°8, Casablanca, Maroc, et gère www.nawalalami.com ; Et entre toute personne physique ou morale qui souhaite bénéficier des services de l’entreprise ou effectuer une réservation de séance de formation via www.nawalalami.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à déterminer la relation contractuelle entre  LES EXPERTS  DU MAROC SARL et l’acheteur et les conditions appliquées à tout achat effectué via le site internet: www.nawalalami.com
L’acquisition de tout produit ou service via ce site signifie que l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, qu’il reconnaît.
L’acheteur doit le lire avant de passer une commande ; Avant toute transaction. l’acheteur déclare que, d’une part, l’achat de produits ou de services sur www.nawalalami.com n’est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à un usage personnel uniquement, et il déclare également avoir la capacité juridique de contracter .
 LES EXPERTS  DU MAROC SARL se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment, lors de l’ajout de nouveaux services ou produits, ou afin d’améliorer l’utilisation de son site, et donc les conditions en vigueur seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur .

Article 2. Produits

Les produits se réfèrent à tout produit matériel ou intellectuel, service moral, information scientifique et éducative ou sessions de formation;
Les produits présentés sont ceux répertoriés sur le site: www.nawalalami.com de  LES EXPERTS  DU MAROC SARL, dans la limite de la quantité disponible pour les produits matériels et dans les délais et espace disponibles pour les prestations morales.
 LES EXPERTS  DU MAROC SARL se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment .
Chaque produit sur le site est présenté comme une description de ses principales caractéristiques (date de prestation, lieu de prestation de service …,)

Article 3. Frais

Les prix qui figurent sur les fiches produits annoncés sur le site Internet de la société sont des prix en  Dirhams Marocain et incluent toutes les taxes (TTC), compte tenu de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée le jour de la demande, toute modification du prix de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercutée sur le prix des produits;
 LES EXPERTS  DU MAROC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4. Modalités de commande et de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner certaines informations de base pour obtenir le produit ou le service, à savoir le nom et la famille, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail.
L’acheteur paie le prix de ses produits par:
– Paiement sécurisé par carte bancaire (CMI): l’acheteur choisit le produit qu’il souhaite réserver. L’étape suivante lui permet de vérifier toutes les informations, de lire et d’accepter ces termes et conditions, puis de l’inviter à valider sa réservation en cliquant sur le bouton «Confirmer votre réservation».
Enfin, l’acheteur est redirigé vers le système de paiement sécurisé CMI pour renseigner ses informations bancaires en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est finalisé. Le paiement par carte bancaire est irréversible.
La confirmation de la commande par l’acheteur signifie acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance de la connaissance complète et cession de ses conditions d’achat, toutes les données fournies et la confirmation enregistrée prouvent la transaction;
Si l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et s’il l’a renseignée dans son bon de commande, LES EXPERTS  DU MAROC SARL le notifiera par e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LES EXPERTS  DU MAROC SARL, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@nawalalami.com

Artice 5. Disponibilité des produits requis

Les demandes seront reçues et acceptées dans la limite  des places disponibles pour les services moraux (sessions de formation – conférences – séminaires scientifiques …), si pour de quelconques raisons les services cités ci-dessus subissent des perturbations, malgré la vigilance de l’entreprise, l’entreprise informera le client par tous les moyens (SMS ou email) dans les meilleurs délais.

Article 6. Préservation du droit de propriété

LES EXPERTS  DU MAROC SARL se réserve la pleine propriété de tous les produits affichés sur son site Internet .
Le client n’a pas le droit de revendre les produits de la société, et aucun bénéficiaire d’une formation ou d’une session de formation n’est autorisé à publier une vidéo ou une image de sa présence dans ses cours ou classes.
LES EXPERTS  DU MAROC SARL a seul le droit de publier des photos et vidéos des utilisateurs des services achetés et qui ont appuyé sur le bouton pour accepter la publication des photos et vidéos liées aux services (stages, séminaires, formations).

Article 7. Retraite

En vertu de l’article 36 de la loi 31.08 sur la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour exercer son droit de rétractation puis restituer le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans explication ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le montant ne sera pas récupéré sauf dans le cas où   le service (formation, session de formation ou séminaire ..) est annulé par l’entreprise ou sa date est modifiée .

Article 8.  Responsabilité

LES EXPERTS  DU MAROC SARL ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation d’Internet tels que perte de données, intrusion, virus, pannes de service ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.nawal.com sont la propriété intellectuelle de LES EXPERTS  DU MAROC SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site Web à quelque fin que ce soit, même partiellement.

Article 10. Données personnelles

LES EXPERTS  DU MAROC SARL s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il devra envoyer pour utiliser certains services, à ce titre, l’utilisateur peut à tout moment soumettre la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@nawalalami.com

Article 11. Résolution des conflits

Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine (loi 31.08). En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Rabat.